Cette déclaration de protection des données a pour but d’expliquer comment nous, AISWEI B.V., Barbara Strozzilaan 101, 5e étage, kantoornummer 5.12, 1083HN Amsterdam, Pays-Bas (data.protection@solplanet.net) ( « nous ») collecterons, utiliserons, stockerons ou traiterons selon d’autres modalités prévues (collectivement appelée « traitement ») vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web sous www.solplanet.net et utilisez nos produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter, Solplanet Cloud for enterprise (pro-cloud.solplanet.net) et notre application mobile « Solplanet » ( respectivement dénommés « Produits » ou « Services »).
 
La présente déclaration de protection des données s’applique non seulement à nos clients, mais aussi à nos autres partenaires commerciaux et aux visiteurs de notre site web.
 
Si nécessaire, si la loi l’exige, et si cela n’a pas encore été fait dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informerons également distinctement sur le traitement de vos données à caractère personnel dans d’autres contextes. 
 
Avant de nous fournir des données à caractère personnel, veuillez lire attentivement et bien comprendre la présente déclaration de protection des données.

Nous traiterons les catégories suivantes de données à caractère personnel aux fins suivantes :
 
(1) Aux fins de l’enregistrement ou de la connexion aux produits ou services (« but de l’enregistrement »), nous pouvons traiter vos données personnelles comme suit : le nom de votre entreprise, votre nom d’utilisateur, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique et votre mot de passe.
 
En outre, au cours de l’enregistrement et de la connexion, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour compléter le profil personnel, y compris votre nom, votre adresse, votre photo et d’autres informations. Si vous ne fournissez pas les informations supplémentaires susmentionnées, votre inscription ou votre connexion à nos produits ou services n’en sera pas affectée.

(2) Dans le but de vous fournir des services de supervision à distance des centrales photovoltaïques liées à votre compte (« Stations liées » (« Finalité de la supervision »), nous pouvons traiter vos données à caractère personnel de la manière suivante :

(a) les informations relatives à l’identité de l’utilisateur, y compris votre nom d’utilisateur, votre nom, votre numéro de téléphone portable et votre adresse électronique ;

(b) Informations sur les centrales liées, y compris le statut, le nom, le type, la capacité installée, l’emplacement géographique, la production d’électricité, les équivalences horaires et l’heure de connexion au réseau des centrales ;

(c) Informations relatives à l’appareil, y compris le numéro de série, le code d’enregistrement, le type d’appareil, la puissance, les stations reliées, l’intensité du signal et la version du logiciel de l’appareil que vous utilisez ;

(d) les informations relatives aux appareils, y incluant les paramètres de l’appareil et les informations relatives au système, les informations relatives à la localisation géographique, les informations relatives à l’identifiant de l’appareil (IMEI, IDFA, Android ID, Cell ID, MAC, OAID, IMSI, et autres informations pertinentes relatives à l’appareil)

(e) des informations sur le réseau, incluant votre adresse IP, des informations sur le WiFi, des informations sur la station de base.


(3) Aux fins de la fourniture de services après-vente, de la protection de vos droits et intérêts légaux et du règlement conjoint des litiges pertinents avec vous (« objectif après-vente »), nous pouvons traiter vos données à caractère personnel de la manière suivante :

(a) Les informations relatives aux pannes, incluant le type d’appareil, le numéro de série, la date d’installation, le lieu d’installation, la description de la panne et les journaux du système de l’onduleur que vous avez utilisé ;

(b) Informations sur le contact/le destinataire, incluant le nom d’utilisateur du contact/du destinataire, son nom, son numéro de téléphone, le nom et le secteur d’activité de l’entreprise.

(4) Dans le but d’améliorer les produits ou les services, de présenter et de promouvoir notre société, les sociétés de notre groupe, les produits ou les services, les activités de la marque et d’autres informations (les services susmentionnés étant collectivement appelés « services de promotion », et les objectifs susmentionnés étant collectivement appelés « objectif de promotion »), nous pouvons traiter vos données à caractère personnel de la manière suivante si d’autres exigences légales sont observées :
 
(a) les informations relatives à l’identité de l’utilisateur, notamment son numéro de téléphone portable, son adresse électronique, son pays, sa fonction et le nom de son entreprise ;

(b) des feedback, incluant vos commentaires sur les produits ou les services.


La finalité d’enregistrement, la finalité de supervision, la finalité d’après-vente et la finalité de promotion susmentionnées sont collectivement appelées « finalités du traitement ».

1.2 Traitement des données personnelles géographiques

Veuillez noter que concernant le sujet de la supervision, nous devons traiter vos informations de localisation géographique afin de localiser vos stations reliées. Pour les besoins du service après-vente, nous devons traiter vos informations de localisation géographique afin de localiser vos stations reliées et de fournir des services incluant la réparation et le remplacement. Veuillez noter que si vous refusez de communiquer les données à caractère personnel sensibles susmentionnées, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les fonctions et services appropriés.
 
1.3 Pas de traitement des données à caractère personnel des mineurs ou des catégories spéciales de données à caractère personnel
 
Nous ne collecterons pas de données à caractère personnel concernant des mineurs ou des catégories particulières de données à caractère personnel à des fins de traitement. Vous ne nous fournirez pas de données à caractère personnel concernant des mineurs ou des catégories particulières de données à caractère personnel.
 
1.4 Base juridique de notre traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel sur la base des motifs légitimes suivants, conformément à l’article 6 du RGPD : (i) le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement explicite, entre autres en cas de fins de marketing ; (ii) le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour que nous puissions exécuter l’accord avec vous et conclure un accord entre nous ; (iii) le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour que nous puissions nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ; (vi) le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour des intérêts légitimes, tels que la cybersécurité et la protection des données, la détection des fraudes, la maintenance et le contrôle des services, l’assistance, la sauvegarde, la récupération des données en cas de catastrophe ; et (v) le marketing par courrier électronique dans les conditions de l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale.

À des fins de traitement, si les exigences légales sont remplies, en particulier s’il existe un intérêt légitime au sens de l’article 6 n° 1f RGPD, nous collecterons, par nous-mêmes ou en confiant à un tiers, vos données personnelles par le biais de sites Web, d’applications mobiles, de Cookie et de technologies d’identification d’appareils similaires, ainsi que d’autres outils, installations ou dispositifs.

Si vous nous fournissez les données à caractère personnel d’une autre personne, vous devez vous assurer que vous avez obtenu le consentement distinct de l’autre personne à cette décision. Dans le cas contraire, si nous enfreignons les droits de l’autre personne en matière de données à caractère personnel de votre fait, nous nous réservons le droit de recours.

 
2.2 Comment nous utilisons vos données personnelles

(1) À des fins de recensement, nous utiliserons, nous-mêmes ou en confiant à un tiers, vos données à caractère personnel de la manière suivante :

– Nous identifierons votre identité d’utilisateur sur la base d’informations telles que le nom de votre société, votre numéro de téléphone portable, votre adresse électronique, votre profil et votre mot de passe ;

(2) Pour les besoins du programme de supervision, nous utiliserons, par nous-mêmes ou en confiant à un tiers, vos données à caractère personnel de la manière suivante :

(a) Nous identifierons votre identité d’utilisateur sur la base d’informations telles que votre nom d’utilisateur, votre numéro de téléphone portable et votre adresse électronique ;

(b) Nous configurerons la station électrique et le réseau pour vous, et nous superviserons, calculerons et vous présenterons la production d’énergie, les revenus et l’état de votre appareil et des stations liées, sur la base des informations relatives à l’appareil, telles que le numéro de série de l’appareil, et des informations relatives aux stations liées.

(3) Pour les besoins liés au service après-vente, nous utiliserons, nous-mêmes ou en confiant à un tiers, vos données à caractère personnel de la manière suivante :

(a) Nous analyserons la cause du défaut et réglerons les litiges liés aux produits ou services conjointement avec vous sur la base des informations relatives au défaut que vous nous aurez fournies ;

(b) Nous vous ferons part de nos commentaires et vous fournirons des services après-vente sur la base de vos coordonnées ou de celles du destinataire.


(4) À des fins promotionnelles, nous utiliserons, nous-mêmes ou en confiant à un tiers ( incluant les annonceurs et autres prestataires de services), vos données personnelles de la manière suivante :
 
(a) Nous améliorerons nos produits et services sur la base des informations que vous nous fournirez en retour ;

(b) Nous vous enverrons, si les exigences légales supplémentaires sont respectées, des informations non personnalisées en push ou des informations de marketing commercial, telles que des SMS promotionnels génériques, l’affichage et l’envoi d’informations génériques, entre autres, en utilisant votre numéro de téléphone mobile, votre adresse électronique et les informations relatives à l’identification de votre appareil.

Veuillez noter que nous n’avons pas recours à la prise de décision individuelle automatisée.


2.3 Comment nous conservons vos données personnelles

2.3.1 Emplacement de stockage

Les données personnelles que nous collectons et générons au sein de l’Union européenne sont stockées dans l’Union européenne par nos soins ou par un tiers (fournisseur de serveurs, par exemple).


2.3.2 Durée de stockage

Sauf disposition contraire des lois et règlements administratifs, nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la période la plus courte nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. À l’expiration de la période de conservation susmentionnée, nous supprimerons vos données à caractère personnel ou les rendrons anonymes, conformément à la législation applicable.


2.4 Comment nous transmettrons vos données personnelles à des tiers

En règle générale, nous ne fournirons pas vos données à caractère personnel à des tiers. Toutefois, dans l’une des circonstances suivantes, nous pouvons fournir vos données à caractère personnel à un tiers, sous réserve du respect des dispositions légales applicables,

(a) si nous avons obtenu votre consentement distinct ;

(b) si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, par exemple en cas de transmission de vos données à caractère personnel à des distributeurs ou à d’autres sous-traitants ;

(c) si cela est nécessaire à l’exercice d’une responsabilité ou d’une obligation légale (telle que la transmission aux autorités administratives, aux autorités judiciaires et à d’autres autorités gouvernementales conformément aux dispositions légales pertinentes) ;

(d) s’il est nécessaire de répondre à des urgences de santé publique ou de protéger la santé ou les biens des personnes dans des situations d’urgence ;
 
(e) ou dans d’autres circonstances prévues par les lois et règlements administratifs.

Si nous devons transférer vos données à caractère personnel en raison d’une fusion, d’une scission, d’une dissolution, d’une déclaration de faillite ou pour d’autres raisons, nous vous informerons à l’avance du nom et des coordonnées du destinataire et, si cela est légalement nécessaire, nous obtiendrons votre consentement à cet effet. Le destinataire continuera à remplir ses obligations en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel.


2.5 Nous ne divulguerons pas publiquement vos données personnelles

À moins que nous n’obtenions votre consentement distinct, nous ne divulguerons pas publiquement vos données à caractère personnel.

2.6 Traitement par nos soins et traitement par des tiers

Nous traiterons vos données à caractère personnel conformément aux finalités et à la méthode de traitement susmentionnées, par nous-mêmes ou en confiant cette tâche à un tiers. En cas de traitement par nos soins, nous désignerons les employés nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel en notre nom et superviserons les activités de traitement des données à caractère personnel des employés afin de protéger pleinement vos données à caractère personnel.Si nous traitons des données en les confiant à un tiers, nous conclurons un accord de délégation de traitement conformément à l’art. 28 RGPD ou tout autre accord de protection des données nécessaire avec le destinataire et superviserons les activités de traitement des données personnelles du destinataire afin de protéger pleinement vos données personnelles.


2.7 Traitement anonyme

Si nous prenons des mesures techniques ou d’autres mesures nécessaires pour effectuer un traitement anonyme de vos données personnelles, après quoi les informations ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne spécifique et ne peuvent pas être récupérées, l’utilisation, le stockage, la fourniture à d’autres, la divulgation publique et d’autres traitements de ces informations traitées ne sont pas subordonnés à l’information ou à l’obtention de votre consentement.

Nous ferons tout notre possible pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. Nous utilisons des mesures de sécurité des données optimales, conformes aux normes rigoureuses de l’industrie. Nous avons également adopté des règles strictes comprenant des mesures administratives techniques et physiques pour protéger vos données à caractère personnel, incluant la protection contre l’utilisation abusive des données à caractère personnel et contre le piratage non autorisé.

Nous vous garantissons les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :


(a) Le droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD

(b) le droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD. 16 RGPD

(c) le droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD

(d) le droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD. 18 RGPD.

(e) le droit à la portabilité des données prévu à l’article 20 du RGPD. 20 RGPD

(f) Le droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD. 21 RGPD.

Les restrictions prévues aux articles 34 et 35 de la BDSG s’appliquent aux droits à l’information et à l’effacement. 

Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés auprès de nous à l’adresse data.protection@solplanet.net ou par courrier à l’adresse postale indiquée au début de la présente déclaration de protection des données.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation pour la protection des données.

Vous pouvez également nous contacter pour toute question ou réclamation concernant la protection des données à l’adresse data.protection@solplanet.net ou par courrier à l’adresse postale.

Veuillez noter en particulier qu’avant d’exercer votre droit d’opposition, vous devez en évaluer pleinement les conséquences. Si vous vous opposez à certains traitements, nous ne pourrons pas continuer à vous fournir les fonctions ou services correspondants, et vous supporterez seul les conséquences et les responsabilités qui en découlent, incluant les pertes causées à vous-même ou à un tiers par votre incapacité à utiliser les fonctions ou services correspondants.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. Si la modification entraîne une réduction substantielle de vos droits en vertu de la présente déclaration de protection des données, nous vous enverrons un avis de modification par courrier électronique, lettre, avis téléphonique, annonce, push via le logiciel, ou autre 

Si vous recevez l’avis de modification mais que vous n’êtes pas d’accord avec la déclaration de protection des données modifiée, vous devez immédiatement nous en informer par écrit. Dans le cas contraire, sera considéré que vous acceptez nos modifications des dispositions pertinentes de la déclaration de protection des données. Si vous continuez à fournir vos données personnelles ou à coopérer à la collecte de vos données personnelles par nous ou par un tiers mandaté par nous après avoir reçu l’avis de modification, ou si vous continuez à utiliser nos produits ou services, sera considéré que vous acceptez nos modifications des dispositions pertinentes de la présente déclaration de protection des données.

Si vous avez des interrogations, des commentaires ou des suggestions sur la présente déclaration de protection des données ou sur toute autre question relative à vos données, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier électronique à data.protection@solplanet.net.